CREATEURS DE PROJETS

Le partenaire et soutien juridique de vos projets entrepreneuriaux ou associatifs

Pourquoi nous consulter ? Déposer sa marque, créer son site internet, négocier la cession de droits d’auteur sur le logo et le site web, négocier et rédiger un accord de confidentialité pour couvrir les pourparlers préalables au projet, disposer de modèles de contrats à réutiliser, établir des conditions générales de facture, disposer d’un modèle de bon de commande en matière artistique et de conditions générales, sécuriser ses relations professionnelles…

Vous faites appel à nous pour obtenir des conseils appropriés en Droit d’auteur, Droit des marques, Droit des dessins et modèles et en Droit des médias et des technologies de l’information. En nous consultant, mettez-vous à l’abri de futurs soucis, en posant toutes les questions suscitées par la création de votre projet entrepreneurial ou associatif: Faut-il déposer la marque du business que vous voulez lancer ? Quelles mentions doivent apparaître sur votre site ? Que protéger ? Comment protéger ? Quels réflexes juridiques devez-vous adopter ?

Sur les territoires suisse, français et belge, nous vous apportons le regard juridique nécessaire au développement de votre projet et vous conseillons quant aux procédures appropriées à envisager en cas de non respect de vos droits ou de conflits avec des tiers.

Vous êtes : Entrepreneur, Petite et Moyenne Entreprise, Porteur de projets, Association, …

Comment pouvons-nous vous aider ? Consultez nos propositions de services ou contactez-nous directement pour une première consultation informelle.